Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

J.O. 141 du 20 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10370
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Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

NOR : INDI0301177D

Par décret en date du 17 juin 2003, M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Colombani (Pascal).